Patrimoine bâti de l'Ontario

Dans 81 jours, 17 196 bâtiments inscrits perdent leur protection patrimoniale

Depuis les modifications de 2022 et 2024 à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, les biens « inscrits » (non désignés) aux registres municipaux en sont retirés le 1er janvier 2027, sauf si le conseil publie d'abord un avis d'intention de désignation. Un bien retiré ne peut être réinscrit avant cinq ans.

Vérifier une adresse sur la carteCe que cela signifie pour une propriété

Comment fonctionne The Patina Record

• Une seule carte pour les registres de 41 municipalités, mise à jour chaque jour à partir des données ouvertes, des avis et des ordres du jour des conseils.
• Chaque fiche indique sa source, la date des données et le texte « Ceci n'est pas un avis juridique ».
• Des alertes lorsqu'un bien change de statut, passe au conseil ou fait l'objet d'un permis ou d'une demande d'aménagement (interface en anglais pour l'instant).

Pour les sociétés d'histoire et les bénévoles

Des outils gratuits pour choisir les bâtiments à défendre, les documenter et les présenter au conseil : espaces de travail pour les groupes, cote de priorité, fiches de recherche, lettres aux conseillers et pages de campagne, en français. Pour commencer une fiche ou une page de campagne, ouvrez la fiche d'un bien inscrit depuis la carte.

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