Méthode
Comment nous constituons le registre
Chaque statut vient d'une source municipale publique, avec la source et sa date, et indique comment il a été établi.
1. Les registres
Chaque municipalité tient un registre des biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel (art. 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario) : biens désignés en vertu de la partie IV ou de la partie V, et biens inscrits non désignés. Nous lisons chaque registre dans les données ouvertes de la municipalité, dans le registre qu'elle publie, dans un extrait qu'elle nous a envoyé, ou par l'entremise de son personnel (bureau du registre). Nous ne copions jamais les noms ni les coordonnées des propriétaires.
2. Quand le registre accuse du retard
Nous lisons aussi les avis municipaux et les ordres du jour du conseil, et le personnel peut consigner une décision le jour même. Un avis d'intention de désigner affiche un bien inscrit comme « avis d'intention de désigner » pendant 120 jours (art. 29(8)); un règlement adopté l'affiche comme désigné. La page indique toujours la source.
3. Le 1er janvier 2027
En vertu du projet de loi 23, prolongé par le projet de loi 200, une inscription antérieure à 2023 est retirée le 1er janvier 2027, à moins qu'un avis d'intention de désigner n'ait été émis. Un bien retiré ne peut être inscrit de nouveau avant cinq ans. Voir les échéances.
4. Placer les adresses
Nous utilisons les points d'adresse de la municipalité lorsqu'ils sont ouverts, puis le Registre national des adresses de Statistique Canada. Seules les correspondances exactes sont retenues; nous ne devinons jamais.
5. Contrôles et corrections
Les importations ne suppriment rien, et un contrôle quotidien de la qualité signale tout changement inhabituel. Nous corrigeons les erreurs confirmées dans un délai de deux jours ouvrables et le notons sur la page du bien. Le tableau des sources et de leur fraîcheur se trouve sur la page anglaise.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez le statut auprès de la municipalité.